Le parcours professionnel donne souvent à réfléchir sur le droit du travail. En tant que salarié ou professionnel, nous avons des droits mais aussi des obligations dans les relations individuelles et collectives du travail. Des questions subsistent, on a pas toujours un conseiller social ou un comptable à portée de main. Jean-Philippe Cavaillé, responsable en ressources humaines dans un groupe international a rédigé sous forme de questions-réponses ce guide « Le droit du travail en 350 questions » aux éditions Gereso.
En mati
ère de normes du droit du travail, il faut savoir que nos institutions appliquent le principe « du plus favorable », qui veut que la norme s’applique au plus favorable pour le salarié en cas de concours de normes. Ceci n’octroie pas pour autant tous les droits aux salariés et ce guide est là pour rappeler les droits et les obligations.
Les lois sociales encadrant la loi du travail ne sont pas toujours une force exécutoire car elles peuvent aussi s’adapter au milieu du travail, dans ce cas ce manuel fait référence aux jurisprudences.
Ce guide divisé en deux parties, les relations individuelles et les relations collectives, sont traitées dans près de 45 chapitres sous différents thèmes. Le droit du travail étant très vaste, aussi vais-je m’atteler et m’arrêter sur les points les plus importants à mon sens. Vous apprécierez d’autant plus la réalisation de ce manuel.
Le contrat du travail étant le premier acte de la vie professionnelle, on nous rappelle qu’il s’agit d’un acte juridique qui engage l’employeur et le salarié. Pour le recrutement, on définit les mentions légales ou interdites. Lors de l’entretien d’embauche, s’il y a accord, les parties ont tout à fait le droit (et je vous le recommande fortement !) d’établir un acte scellant leur accord avec une « promesse d’embauche ». Dressée par l’employeur, l’acceptation de la promesse d’embauche par le salarié précède la conclusion d’un contrat de travail.
Le contrat de travail étant l’engagement définitif des parties, il définit les conditions, la rémunération, les tâches… Ce guide nous dresse les mentions obligatoires et les mentions facultatives (clause d’objectifs, de confidentialité, de non-concurrence…). Prenons en exemple la clause de non-concurrence, elle ne peut être valable que sous différentes conditions mais surtout l’obligation par l’employeur de verser une contrepartie financière.
On aborde en quelques pages, les contrats d’apprentissages, les contrats professionnels, les CIU-CIE. Quels sont les bénéficiaires ? Quels sont les employeurs concernés ? Les formalités à accomplir, les aides. Le salarié n’a pas seulement des droits, il a aussi des devoirs. L’employeur peut alors s’interroger sur son pouvoir disciplinaire et sur l’existence d’un règlement intérieur.
La grande question des congés payés. Quand prendre ses congés ? Quand fixer la date des congés ? Quand espérer une réponse de son employeur ? Là aussi des paragraphes très bien traités.
Un autre point intéressant sur le thème de la démission avec la durée de préavis déterminée par la convention collectives ou l’accord de branche. Vous apprendrez que certaines conventions collectives prévoient que le salarié soit libéré du préavis si il a trouvé un autre emploi.
Vous l’aurez compris le droit du travail est très vaste, aussi vous pourrez trouver les réponses dans ce guide à certaines de vos interrogations. Très bien écrit, très explicite, les thèmes abordés sont à la porté de tous. J’avais peur que cela soit rédigé sur une base juridique, j’avoue avoir été surprise. Je recommande ce manuel.
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