Devenir propriétaire en France n’est pas chose facile. Investir peut-être difficile lorsqu’on ne maîtrise pas tous les termes liés à un emprunt. Savez-vous, par exemple ce qu’est une assurance emprunteur ? Connaissez-vous toutes les conditions à la souscription d’une assurance emprunteur ? Savez-vous qu’il existe des comparateurs: comparez votre assurance emprunteur avec LesFuret.com
Qu’est ce que l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite lors de la mise en place d’un crédit immobilier. Celle-ci garantit, une prise en charge totale ou partielle de votre crédit en cas de problème. Cette assurance n’est pas obligatoire, mais elle est en règle générale exigée par l’organisme prêteur, car elle protège également l’organisme de crédit.
L’assurance emprunteur couvre, dans la plupart des cas les évènements ci-dessous :
- Le décès: cette garantie figure toujours dans un contrat emprunteur. Votre emprunt sera donc remboursé dans le cas d’une mort naturelle, accidentelle, dès suite d’une maladie. Le suicide est la plupart du temps exclu des prises en charge.
- La perte totale et irréversible d’autonomie: pour que la prise en charge soit acceptée, il faut que l’assuré remplisse les conditions du contrat. Premièrement, l’assuré doit être dans l’incapacité de pratiquer une activité rémunérée. Puis il doit avoir recours à l’assistance totale d’une tierce personne. Et finalement, il faut que la perte totale et irréversible d’autonomie intervienne avant l’âge indiqué dans le contrat.
- L’invalidité: elle correspond à une incapacité de travail totale ou partielle, mais qui est permanente.
- L’incapacité totale de travail: elle peut intervenir dans le cadre d’un arrêt de travail temporaire. La condition primordiale est caractérisé par le fait que l’incapacité doit être totale. Si vous reprenez par exemple à temps partiel, les indemnités sont stoppées.
- La perte d’emploi: certains contrats peuvent inclure une garantie de perte d’emploi. Une partie de votre emprunt est donc pris en charge si vous veniez à perdre votre emploi. Attention toutefois, car beaucoup de clauses s’appliquent. De plus, un long délai de carence est appliqué la plupart du temps.
L’organisme prêteur peut-il m’imposer une assurance emprunteur ?
Lorsque vous contractez un emprunt auprès d’une banque par exemple, celui-ci vous proposera la souscription à un contrat d’assurance collective. Ce contrat est une négociation entre l’organisme prêteur (ici la banque) et l’assurance. L’assurance étant enclin à proposer des tarifs intéressant, car la banque lui garantie un nombre de clients important ! Vous n’êtes toutefois pas dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance collective. Dans ce cas il suffit de le notifier à l’organisme prêteur en disant que vous souhaitez faire jouer la concurrence. C’est ce que l’on appelle une délégation d’assurance. Ainsi, libre à vous de choisir votre assurance. Vous pouvez dans ce cas utiliser un comparateur, comme par exemple LesFurets.com.
Puis-je changer de contrat d’assurance en cours de crédit ?
Avant l’adoption de la loi sapin 2, si vous souhaitiez changer d’assurance emprunteur, votre banque pouvait vous le refuser. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation disait que le code de la consommation s’appliquait en priorité pour les assurances emprunteurs. A ce titre, la banque pouvait refuser le changement ou la renégociation de ces assurances. Mais depuis peu, l’amendement de la loi Sapin 2 vient éclaircir ce point. Ainsi, au-delà de la période de 12 mois l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire (tous les ans).
Il vous est donc totalement possible de changer l’assurance de votre crédit immobilier chaque année !
