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Les 7 problèmes légaux principaux avec le jeu en ligne

Jonathan Terazzi by Jonathan Terazzi
28 octobre 2021
in Web
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Le jeu en ligne est accessible à toutes les personnes possédant une connexion internet. Cependant, cela ne signifie pas forcément que toutes les plateformes respectent les législations locales. Que se passe-t-il si vous jouez sur le meilleur casino en ligne, mais que celui-ci est illégal dans votre pays ? Comment s’assurer qu’un opérateur est fiable et sérieux ?

Afin d’en savoir plus sur la légalité du jeu en ligne, nous faisons appel à Conrad Brennan. Il s’agit d’un expert des questions légales liées à un casino en ligne canadien, mais il peut aussi nous parler de la légalité du jeu en ligne dans toutes les régions du monde.

Est-ce que le jeu en ligne est régulé partout ?

Le plus gros problème du jeu en ligne, c’est que les lois sont différentes d’un pays à l’autre. Certaines législations pourraient par exemple obliger un opérateur en ligne de s’associer avec un établissement terrestre, comme c’est le cas en Belgique. En France, une spécificité locale est que vous devez recevoir un courrier par la poste et insérer un code de vérification avant de pouvoir commencer à jouer en ligne sur les sites acceptés par l’autorité locale (l’ANJ).

Au contraire, dans certaines régions, les jeux d’argent sur internet sont totalement interdits, comme dans la plupart des pays musulmans par exemple. Même si de nombreux joueurs trouvent des solutions (via VPN notamment), jouer sur des plateformes est alors illégal et cela peut exposer les utilisateurs à des poursuites pénales.

Enfin, il existe également des endroits dans le monde où aucune législation n’est créée, que ce soit pour autoriser ou interdire officiellement le jeu en ligne. Comme nous pouvons le voir sur le site spécialisé meilleur casino en ligne, c’est le cas que l’on rencontre le plus souvent.

Les 7 problèmes avec la loi des casinos en ligne

Même si la plupart des casinos respectent la loi, les profits des sites illégaux ont considérablement augmenté durant la période du covid-19. Voici les différents points que ces opérateurs ne respectent généralement pas :

1.       Ils ne possèdent pas de licence d’exploitation officielle ;

2.       Des mesures contre le jeu compulsif ne sont parfois pas mises en place ;

3.       Le site est accessible à des joueurs mineurs ;

4.       Certains moyens de paiement ne sont pas disponibles ;

5.       Les plateformes en ligne acceptent les joueurs qui sont sur la liste des interdits de casino ;

6.       Ces opérateurs ne paient pas d’impôts sur les gains réalisés grâce aux joueurs provenant de pays interdits ;

7.       Des types de jeux non autorisés sont accessibles aux habitants de certaines régions.

Comment se conformer aux lois locales ?

Pour se conformer aux lois locales, les casinos doivent réaliser la première étape la plus logique : déposer une demande pour obtenir une licence d’exploitation. Pour cela, ils doivent respecter le cadre légal mis en place par le législateur. Dans certains pays, les choses sont plus simples que dans d’autres car les règles à respecter sont assez simples à remplir. Dans d’autres par contre, cela peut parfois être un parcours du combattant.

Cependant, lorsqu’un casino arrive à posséder une licence, il sera facile pour lui d’augmenter la productivité. En effet, lorsqu’il obtient un agrément, il peut alors opérer librement sur le marché et faire des campagnes publicitaires qui attirent de nouveaux joueurs sur les tables de jeu.

Est-ce grave de jouer sur un casino illégal ?

Au niveau des risques de jouer sur des sites illégaux, l’on peut citer le fait de ne pas pouvoir récupérer ses gains en cas de chance sur les machines. En effet, puisque l’opérateur agit de façon illégale, il n’est pas possible de l’attaquer en justice dans le pays concerné.

Toutefois, en analysant correctement certaines plateformes qui opèrent de façon illégale, il est tout à fait possible de pouvoir jouer sur des sites sérieux qui finissent par payer les gains des joueurs gagnants. Il faut juste bien lire les avis des autres joueurs et des sites spécialisés.

Quant aux poursuites judiciaires pouvant être intentées contre les joueurs, elles sont rares. En effet, la plupart des passages au tribunal en France concernait essentiellement les entreprises qui proposaient des jeux d’argent sans posséder des licences. En pratique, très peu de joueurs iront devant la justice.

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Tags: casino
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